Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de baux d’habitation, de baux commerciaux, de copropriété, d’achat et de vente de biens immobiliers ou de troubles de voisinage.

Le cabinet DALIS AVOCATS intervient devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal de Proximité, tant en procédure au fond qu’en référé, pour défendre les intérêts de ses clients dans les litiges immobiliers, qu’ils soient liés à la location, à la copropriété ou à l’acquisition/vente de biens.

Grâce à sa maîtrise approfondie du droit immobilier et à son expérience devant les tribunaux, le cabinet DALIS AVOCATS assure une défense rigoureuse et personnalisée des intérêts de ses clients dans tous les litiges immobiliers.


Baux d’habitation

Le cabinet accompagne les propriétaires bailleurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, ainsi que les mandataires de gestion locative, associations et acteurs publics dans l’ensemble des problématiques liées aux baux d’habitation.

Il intervient notamment pour la gestion des impayés de loyers, la résiliation de bail, la reprise de possession des biens, l’expulsion des occupants sans droit ni titre, les squats et plus généralement pour la protection juridique des droits du bailleur et du propriétaire.

Le cabinet conseille et agit dès le premier impayé pour limiter l’accumulation de dettes et assurer la reprise rapide de possession des locaux.

Il représente ses clients devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal d’instance, pour obtenir la constatation de la résiliation de bail, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et le recouvrement des loyers impayés ou des indemnités d’occupation.

Le cabinet DALIS AVOCATS met à votre disposition son expertise en matière de contentieux locatifs :

  • Intervention rapide dès les premiers impayés,
  • Prise en charge complète de la procédure, jusqu’à l’exécution de l’expulsion et le recouvrement de loyers impayés, en coordination avec un Commissaire de Justice,
  • Accompagnement personnalisé, adapté à chaque situation, afin d’assurer la protection des droits des bailleurs et la sécurisation des revenus locatifs.


Reprise de possession après congé et occupants sans droit ni titre (squats)

Le cabinet DALIS AVOCATS accompagne les propriétaires bailleurs et gestionnaires immobiliers dans la reprise de possession de leurs biens, qu’il s’agisse d’un logement occupé après un congé donné au locataire ou d’une situation d’occupation sans droit ni titre (squat). Ces situations nécessitent une action rapide et conforme aux règles légales afin d’éviter une perte de revenus locatifs et de sécuriser le patrimoine immobilier.

Le cabinet prend en charge l’ensemble de la procédure, depuis la mise en demeure jusqu’à l’obtention de l’expulsion par décision judiciaire, en collaboration avec un commissaire de justice.


Baux commerciaux

DALIS AVOCATS accompagne les propriétaires bailleurs, investisseurs immobiliers et mandataires de gestion locative dans tous les aspects liés aux baux commerciaux, incluant le recouvrement de loyers et les procédures contentieuses.

Le cabinet conseille sur l’application des clauses résolutoires afin de sécuriser les revenus locatifs et garantir une reprise rapide de possession des locaux en cas de défaut de paiement.

Il agit également pour prévenir ou résoudre les litiges relatifs aux modifications du bail, aux renouvellements, aux cessions de droit au bail ou à la révision des loyers commerciaux.

DALIS AVOCATS représente ses clients devant le Tribunal judiciaire, en référé ou au fond, pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des locataires défaillants et le recouvrement des loyers impayés ou des indemnités d’occupation, en s’appuyant sur son réseau de partenaires professionnels.


Contentieux de la copropriété

La copropriété est encadrée par la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, récemment modifiés par la Loi ALUR. Le cabinet assiste les syndics de copropriété dans le recouvrement des charges, les litiges avec les prestataires ou le non-respect du règlement de copropriété.

Il accompagne également les copropriétaires dans la contestation de décisions d’assemblée générale ou la demande de délais de paiement. Grâce à une expertise approfondie et à la maîtrise des délais et de la jurisprudence, DALIS AVOCATS garantit une prise en charge optimale des litiges de copropriété.


Contentieux de la vente immobilière

Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à la vente de biens immobiliers, couvrant les problématiques de vices cachés, de non-conformité du bien, ainsi que d’annulation ou de résolution de la vente.

Il conseille et assiste ses clients pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation, en sécurisant les transactions immobilières et en représentant leurs intérêts devant les juridictions compétentes.


Troubles de voisinage et autres litiges immobiliers

DALIS AVOCATS conseille et représente également ses clients dans les litiges liés aux troubles anormaux de voisinage ou à tout différend portant sur la propriété immobilière. Le cabinet met son expertise juridique, son expérience et son réseau de professionnels — notaires, commissaires de justice, experts-comptables — au service des clients pour garantir un accompagnement complet et efficace.